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Les audits de l’enveloppe externe du bâtiment sont de plus en plus nombreux. Les syndics de copropriétés sont confrontés aux obligations légales apportées par les dispositions de la loi ALUR.

La création d’un fonds de travaux pour les copropriétés.

C’est la loi ALUR qui rend obligatoire la prévision de ce fonds de travaux. Financé par les copropriétaires, ce fonds prévoit de l’être à hauteur de 5% chaque année, sur le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Ainsi, chaque travaux qui n’est pas prévu, sera financé par cette enveloppe. Ce pourcentage ne peut être inférieur à 2,5%. L’enveloppe peut être augmentée si les travaux prévus sont plus importants que la dite enveloppe.

L’objectif? Une meilleure préparation des travaux avec en ligne de mire la rénovation énergétique des bâtiments. Dans le cadre de la préparation de ces budgets, Dronelis intervient souvent en amont pour identifier les pertes énergétiques.

En effet, le diagnostic énergétique grâce à la thermographie par Drone est toute indiquée pour identifier les déperditions énergétiques. L’anticipation et le ciblage des pathologies permet d’engager un plan de travaux avec une vision pluriannuelle.

Le plan pluriannuel des travaux revient avec des objectifs entre 2023 et 2025 en fonction du nombre de lots de copropriétés.

Ce plan va obliger les copropriétés de plus de 15 ans d’engager des travaux pour la rénovation énergétique du bâti. Ce plan pluriannuel, initialement oublié fin 2019, est dans la loi Climat et Résilience, publié le 24 Août 2021.

Assez proche de ce que peuvent connaître les bâtiments du tertiaire avec le décret tertiaire, cette obligation est accompagnée de façon progressive.

L’obligation s’étend de 2023 à 2025 en fonction de la faille des copropriétés :

  • 1/01/2023 : Taille de copropriétés supérieure à 200 lots
  • 1/01/2024 : Taille de copropriétés entre 51 et 200 lots
  • 1/01/2025 : Taille de copropriétés inférieure à 51 lots

Pour les plus grandes copropriétés, 2023, c’est demain. Et les syndics de copropriétés s’affairent déjà pour préparer ce qui va être, pour eux comme pour les copropriétaires, un engagement fort.

Cette engagement est un engagement de travaux avec un plan pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cependant, on voit déjà de nombreuses actions en cours. Les métropoles des grandes villes de France n’ont pas attendu l’engagement de la loi pour accélérer sur le sujet. Ainsi, la métropole de Nantes accompagne les copropriétés. Sur le diagnostique préalable jusqu’à une aide financière permettant la réalisation de travaux d’économie d’énergie le plus rapidement possible.

Attention, certaines copropriétés ont engagé des travaux de rénovation énergétique. Dès lors, si le diagnostic global de la copropriété conclu à la non-nécessité d’investir dans ce plan décennal, le plan pluriannuel des travaux n’est pas obligatoire. C’est déjà le cas pour les copropriétés des années 60. Certaines ont agit ces dernières années. Il s’agissait souvent des fameuses passoires énergétiques.

Dronelis s’associe donc aux bureaux d’étude régulièrement pour l’accompagnement et la mise en place de ce plan pluriannuel.